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Mentions légales et CGV

Attention, c'est la page qui fait mal à la tête. La bonne nouvelle c'est qu'on a mis des photos de chats pour en faciliter la lecture.

Dernière mise à jour : le lundi 11 avril 2016.

Nos mentions légales et nos conditions générales peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne (on s’est dit que vous ne vouliez pas être spammés à coups de mentions légales).

C’est pourquoi nous vous conseillons de visiter cette page au moment de la commande. Bien entendu toute commande est soumise à la version des conditions générales applicables au jour de la commande. 

Mentions légales 

Editeur

Les sites, bonnegueule.fr, bonnegueule.com, bonnegueulebook.com, shop.bonnegueule.fr (les « Sites ») sont édités par BG GROUP,  SAS au capital social de 5.000 euros et ayant son siège social au 10 rue du Mail, 75002 Paris (France).

N° de TVA intracommunautaire : FR 17 790674873

N° SIRET : 790 674 873 00019 RCS de Paris

Vous pouvez nous contacter par :

Email du service client : [email protected]

Email des administrateurs : [email protected]

Téléphone : (+33)9 67 30 31 27

Merci de ne pas nous appeler si vous êtes une marque, une agence RP, un organisme d'affiliation, ou dans le cadre d'un démarchage : nous n’y donnerons pas suite (se référer aux calendes grecques).

Directeur de la publication  / Directeur de opération 

Le directeur de la publication est Benoît Wojtenka et le directeur des opérations est Geoffrey Bruyère.

 

-photo non contractuelle de Benoit et Geoffrey- 

Hébergeur

Notre hébergeur est la société OVH SARL, 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix – France. Vous pouvez contacter notre hébergeur au (+33)8 99 70 17 61. 

Conditions générales d'utilisation du site

 

BonneGueule.fr est un site un peu particulier : c’est avant tout une communauté animée pas des passionnés, où le bénévolat et l’entraide sont plus que jamais au centre de la démarche.

Pour toute demande, contactez-nous, et on trouve toujours une solution à votre avantage !

Passons maintenant au texte qui fait mal à la tête.

Dès que vous accédez à nos Sites, vous acceptez les conditions d’utilisation de ces derniers. Si vous ne les acceptez pas, nous vous demandons de quitter le Site, de cesser toute utilisation et navigation sur ce dernier, et d’aller à la place au cinéma avec des amis.

Propriété intellectuelle

Le Site est composé d’un ensemble d’éléments protégés par la propriété intellectuelle. C’est par exemple le cas des articles que nous écrivons et illustrons avec amour. Pour protéger cet amour, nous vous demandons de ne pas copier, reproduire, traduire, représenter les éléments composants nos sites.

Toutefois, si vous voulez utiliser certains éléments, comme par exemple réaliser une courte citation, nous vous demandons simplement :

  • d’indiquer le nom de l’auteur, à savoir « BonneGueule »
  • de rajouter le lien visible et actif de l’article utilisé sur BonneGueule.fr

Toute autre utilisation nécessite notre accord exprès et préalable.

Vous pouvez réaliser des liens hypertextes vers notre site, y compris des liens profonds.

Identification et connexion

Avant d’accéder à certains espaces des Sites, il peut vous être demandé de vous identifier au travers d’un compte personnel et nominatif.

Même si tout est géré de manière très professionnelle par notre agence Web, nous vous conseillons de vérifier que votre mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés etc.) et de vous déconnecter de votre session lorsque vous quittez le Site. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte et de l’usage qui en est fait.

Commentaires

Nous aimons vos commentaires très riches, votre avis et les questions constructives que vous nous posez.

Malheureusement nous devons parfois réaliser un travail de modération, nous obligeant à supprimer certains commentaires quand ils sont injurieux, franchement déplacés, ou avec une intention de nuire au débat (les forces du mal, Gargamel, le colonel Olrik).

C’est pourquoi nous vous demandons de respecter ces quelques règles élémentaires :

  • communiquons tous ensemble dans la bonne humeur
  • faisons preuve de courtoisie les uns envers les autres
  • évitons les gros mots déplacés, tout comme les petites attaques personnelles quand on n’est pas d’accord avec son interlocuteur

Protection des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez nous communiquer des données personnelles. Cela est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’inscription à notre newsletter, ou lorsque vous passez commande.

Nous utilisons aussi des cookies, notamment au travers de Google Analytics, afin de réaliser des statistiques d’utilisation de nos Sites.

Ces données sont collectées afin que nous puissions gérer les clients et les prospects (oui c’est bizarre comme formulation légale, mais c’est la loi, mon cher).

Nous pouvons communiquer certaines données à des sociétés tierces comme celles chargées de l’exécution, du traitement ou du paiement des services et des commandes. Mais il n’en sera fait strictement aucun usage commercial.

Nous avons déclaré l’ensemble de ces traitements auprès de la Commission National Informatique et Liberté (CNIL) au travers de la déclaration  N°1724616.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations vous concernant. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en nous contactant par courrier à l’adresse suivante :

BG GROUP
7, boulevard Saint-Martin
75003 Paris
France 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à Caractère Personnel vous concernant.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas nous contacter par mail ([email protected]) et par téléphone (+33)9 67 30 31 27.

Merci de ne pas nous appeler si vous êtes une marque, une agence RP, un organisme d'affiliation, ou dans le cadre d'un démarchage commercial : nous n’y donnerons pas suite (se référer aux calendes grecques). Et en plus on risque de vraiment pas être sympas au téléphone.

Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous subissez en raison de l’utilisation des Sites.

L’utilisation de ces derniers est réalisée à vos seuls risques et nous ne pouvons garantir que le site soit libre de toute erreur, bug ou virus (c’est techniquement impossible, quel que soit le site).

Vous ne devez pas utiliser le Site dans l’intention de nous nuire directement ou indirectement. Vous pourrez dès lors voir votre responsabilité engagée à ce titre.

Nous ne pouvons être responsables du contenu vers lequel pointent les liens hypertextes présents sur le Site. Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause. 


Non-renonciation

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement  appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

Compétence - résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Conditions générales de vente (CGV)

 

Nous mettons de l’énergie, du cœur, et du temps, dans ce que nous faisons : nous voulons que chaque client BonneGueule soit le plus heureux possible, et puisse communiquer, ou souscrire à nos produits et services en toute confiance.

Descriptif du Produit

Chaque produit que nous commercialisons est un produit que nous aimons. Nous y avons mis toute notre attention et nous essayons de vous le décrire le mieux possible. Toutefois, les photographies ou les présentations de ce dernier ne peuvent être contractuelles car une matière vit avec son environnement. Les couleurs varient selon la lumière, l’emploi de teintures naturelles comme l’indigo, ou des cuirs végétaux, fait que deux produits seront toujours très légèrement différents, et le travail à la main donne aussi un caractère unique à un produit.

Nous essayons toujours de décrire le produit du mieux que nous pouvons mais il vous appartient de vérifier que ce dernier correspond bien à vos propres besoins et à ceux auxquels vous déterminez le produit.

Disponibilité des produits

  • Les vêtements en collaboration avec des créateurs sont fabriqués en quantités limitées. Sauf exception, aucun réassort n’est prévu. Les premiers arrivés sont les premiers servis. Certaines collaborations peuvent toutefois être rééditées suite à une forte demande des clients.
  • La ligne de vêtements BonneGueule est disponible en continu. Dès que nous approchons les fins de stocks, nous relançons une production. Il est donc possible qu’une pièce ne soit pas disponible suivant la demande, en attente du réassort.
  • Nos livres physiques sont disponibles en continu, jusqu’à épuisement de stock.
  • Nos livres numériques sont aussi disponibles en continu, sauf retrait du produit de la vente.
  • Nos autres services numériques sont disponibles au fil de leurs lancements successifs. Leurs lancements et conditions sont annoncés sur notre site BonneGueule.fr.

Prix

Pour des commandes depuis la France, les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises), hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes).

Pour les commandes depuis d’autres pays que la France, les prix indiqués sont des prix HT (hors taxes), hors frais éventuels de livraison et de transport. Une TVA peut être appliquée selon les pays, suite aux nouvelles directives de l’Union Européenne en matière de commerce électronique, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Les taxes et frais éventuels sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes).

Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement, sauf exception notifiée sur la page d’achat (paiement en 3 fois).

Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons.

Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

Processus de commande

Pour procéder à une commande vous pouvez vous connecter au travers d’un compte déjà existant ou créer un nouveau compte, Il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée. 

Lorsque nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de nous permettre d’effectuer la livraison, nous vous proposerons différentes modalités de livraison. Il vous appartiendra d’en choisir une qui vous sera facturée au prix indiqué.

Il vous sera alors proposé de choisir le mode de paiement que vous souhaitez mettre en œuvre. Sauf mention contraire, toutes les transactions se font par carte bancaire, chèque, ou PayPal sur nos Sites Internet. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez.

L’ensemble de ces moyens de paiement est édité et réalisé par des sociétés tierces. Ainsi, nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.

Aussi, afin de lutter contre la fraude, nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que vous nous avez indiqué. Si cette annulation n’a pas lieu d’être n’hésitez pas à nous contacter.

Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur « Je confirme ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande.

Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre BG GROUP SAS et vous.

Un courrier électronique accusant réception de la commande, de votre acceptation, du paiement de la commande est envoyé par BonneGueule dans les meilleurs délais à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée lors du processus de commande. 
A la même adresse, il vous sera communiqué un second mail vous permettant d’accéder au suivi du colis. 


Livraison

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à livrer les Produits que vous avez commandé, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires après paiement de la commande.

Les produits numériques et les accès aux services souscrits sont expédiés instantanément par email au moment de leur achat.

La livraison est réalisée par le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit et sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée ; 
Elle vaudra transfert de propriété sauf En cas de paiement en plusieurs fois. Vous reconnaissez que le transfert de propriété du bien ne pourra intervenir qu’à réception de l’intégralité du Prix par BG GROUP SAS.

La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous avez désigné.

Les garanties Bonne gueule

Nous sommes fiers de nos produits et services et nous y apportons toujours la plus grande attention. Nos vêtements sont réalisés dans des usines responsables, généralement en France ou au sein de l’Union Européenne. Cette manière de produire nous permet de vous garantir des produits que nous souhaitons de qualité irréprochable.

Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter si certains défauts peuvent échapper à notre vigilance. Nous mettrons un point d’honneur à vous rembourser. C’est pourquoi :

  • Tous nos produits physiques sont garantis satisfaits ou remboursés, sous réserve qu’ils nous soient renvoyés en parfait état dans les 15 jours suivant leur réception. Les frais de retour et les frais du nouvel envoi seront tous à notre charge.
  • Tous nos produits informatiques (livres et services numériques) sont garantis satisfaits ou remboursés, 14 jours suivant leur achat. Sur simple demande, le produit sera remboursé directement sur votre compte.

Garanties Légales

Les Garanties légales s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (Les garanties Bonne Gueule).

Conformément au droit Français, si vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation et sous réserve que BG GROUP SAS soit le vendeur auprès duquel vous avez acquis le bien ou service, nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de non-conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au Contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Garantie légale à raison des défauts cachés de la chose vendue (Vices cachés)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre Prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Rétractation

-> Télécharger le formulaire de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

En cas de rétraction (achat du mauvais produit par exemple), contactez-nous par email le plus vite possible pour éviter l'expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d'un retour suite à sa réception (prise en charge des frais de retour).

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de BonneGueule : 7, boulevard Saint-Martin 75003 Paris ([email protected]) :

- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous

- Commandé le .... et reçu le ....

- Nom du client

- Adresse du client

- Signature du client

- Date

Vous pouvez nous communiquer votre décision à l’adresse suivante :

Par courrier : BG GROUP - 7, boulevard Saint-Martin 75003 Paris (France)

Par courriel : [email protected]

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Conditions relatives à la rétractation

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats :

  • De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De fourniture de biens qui ont été descellés ou endommagés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Réclamation

Pour toute réclamation, n'hésitez surtout pas à nous contacter par email ([email protected]). Nous mettons un point d'honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l'égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.

Non-renonciation

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement  appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

Preuve – Communication électronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

L'application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Compétence - résolution des litiges

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Nous tenons à vous informer que, au titre des procédures amiables auxquelles toute difficulté doit être soumise avant saisie des juridictions compétentes, nous pouvons d’un commun accord notamment mettre en œuvre les moyens permis par la directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que ceux issus du règlement (UE)  n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation.